Les termites , insectes sociaux vivant en colonies, se nourrissent de bois ou autres matières végétales. Leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments.
Les pouvoirs publics visent à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages et fixent la responsabilité de chacun dans la prévention et la lutte contre les insectes xylophages.
Le vendeur d’un immeuble bâti ou d’un terrain situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit annexer le diagnostic termites au compromis de vente.
Contenu du diagnostic
Le professionnel procède à une inspection visuelle des parties visibles et accessibles du bien.
Il cherche les indices d’infestations ou de dégradations provoquées par les termites, les recense et dresse un constat pour toutes les parties visibles et accessibles pouvant être démontées sans détérioration.
Il procéde à des sondages non destructifs des bois à l’aide d’un poinçon
Il indique :
- l’immeuble concerné
- les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être
- les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
En cas de présence avérée de termites, le propriétaire a l’obligation de faire une déclaration en mairie qui remontera l’information au Préfet.
Ce diagnostic n’est pas obligatoire dans le cadre du DDT «location» mais la loi sur la décence du logement exige du propriétaire que la «chose louée» soit exempte de tout danger. Il est donc conseillé de réaliser ce contrôle pour une meilleure connaissance de l’état de sécurité du bien en question.
Lorsque l’immeuble est situé dans une zone à risque, il est de la responsabilité du syndic de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la réalisation d’un état relatif à la présence de termites sur les parties communes.
Durée de validité
6 mois
