Le dispositif d’investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021.
L’objectif de la loi Pinel 2018 est de favoriser la construction de logements neufs tout en permettant aux acquéreurs de profiter d’avantages fiscaux. Ainsi, ce dispositif vise à réduire la tension locative dans les « zones tendues », correspondants aux grandes villes et leur périphérie.
D’autres objectifs coexistent également au travers de la loi Pinel :
Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens de grande qualité et qui répondent à des normes énergétiques précises
Limiter la hausse des loyers dans des zones où la demande est très importante
Réguler les constructions de logements en fonction des besoins et des zones géographiques
Soutenir l’activité économique par le levier fiscal
Jusqu’en 2021, le dispositif Pinel est maintenu sur les zones A, A bis et B1 et dans les communes couvertes par un Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD).
En ce qui concerne les zones B2 et C, Le Gouvernement vient de déposer un amendement (N°II-1747) proposant, « à titre transitoire, de maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019.
PTZ (prêt à taux zéro)
Il conserve sur les zones A, A bis et B1 une quotité d’aide de 40 % du montant d’achat. Dans les zones B2 et C, une période de transition est aménagée en divisant par deux la quotité à 20% durant deux ans (2018 et 2019).
Ainsi le PTZ serait progressivement restreint pour les logements neufs aux zones les plus tendues selon le calendrier suivant :
Exclusion de la zone C en 2018 et de la zone B2 en 2019
Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover (le montant des travaux devant être supérieur à 25% du coût total de l’opération) est reconduit sur les zones B2 et C pour une durée de 4 ans, et ouvert à la vente d’immeuble à rénover.
Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien du parc HLM à ses occupants est conservé sur tout le territoire.
